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Urbanisme

Retrouvez ici les principales informations concernant les règles d’urbanisme.

Le permis de construire

Il est obligatoire pour :
- une construction sur un terrain nu.
- une construction ou une extension de plus de 20 m² sur un terrain déjà bâti.
- des travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement d’affectation des locaux (exemples : transformation d’un garage en chambre, installation d’un commerce, d’une profession libérale dans un local précédemment affecté à l’habitation).

Où faire la demande ?

En mairie. La demande accompagnée des plans du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles au service urbanisme ou sur le site : www.service-public.fr (téléchargement des documents). Le site www.service-public.fr permet également d’accéder au cadastre de la commune.

Un architecte est-il nécessaire ?

- Pour les sociétés et les copropriétés, l’architecte est toujours nécessaire.
- Pour les particuliers, seulement si la construction a une surface hors oeuvre nette supérieure à 170 m².

Dans quels délais obtiendrez-vous une décision ?

La décision vous sera communiquée dans un délai de 2 mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté d’un mois lorsque le projet nécessite des consultations spéciales :
- Bâtiments de France,
- Services de la navigation (Seine ou Loing),
- SNCF.

L’autorisation est valable 2 ans avec la possibilité de demander une prolongation d’une année.

Le certificat d’urbanisme

A quoi sert-il ?

Ce document décrit la situation du terrain que vous avez ou allez acquérir (assainissement, servitudes, règles d’urbanisme,…). Il vous donnera les informations concernant les possibilités de construction.

Il a une validité d’un an.

La déclaration de travaux

Pourquoi une déclaration de travaux ?

Des travaux exemptés de permis de construire ne peuvent être réalisés qu’après l’obtention d’une autorisation de travaux.

Elle est obligatoire pour :
- Toute modification d’aspect d’un bâtiment (ravalement, modification des ouvertures, changement dans la toiture, pose de vélux,…) hors extension de plus de 20 m2 - ou changement d’affectation.
- Toute construction ou extension d’une surface de moins de 20 m2 (pièce d’habitation, véranda, garage, remise, abri de jardin, abri à bois,…).
- L’édification d’une clôture.
- Divers ouvrages tels que la pose de pylônes, transformateurs,…

Où faire la demande ?

En mairie. La demande accompagnée des plans ou croquis du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles au service de l’urbanisme ou sur le site : www.service-public.fr (téléchargement des documents).

Dans quels délais obtiendrez-vous une décision ?

La décision vous sera communiquée dans un délai d’un mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté d’un mois lorsque le projet nécessite des consultations spéciales.

L’autorisation est valable 2 ans.

Le changement d’affectation de locaux sans travaux nécessite une déclaration en Mairie, la constitution d’un dossier transmis en préfecture avec avis du Maire. La réponse sera communiquée par la préfecture.

Agenda
avril
8
ANNULE - Salon de Peinture
Du mercredi 8 avril 2020 à partir de 08H00 au mercredi 15 avril 2020 jusqu'à 17H30

Maison des Loisirs et la Culture

avril
12
ANNULE - Rallye de Pâques
dimanche 12 avril 2020 de 10:00 à 12:30
avril
19
ANNULE - Thé dansant des anciens
dimanche 19 avril 2020 de 15:00 à 19:00

Maison des Loisirs et la Culture

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