Démarches administratives

Conseils Pièces d’identité Recensement militaire Urbanisme Centre Communal d’Action Sociale

Liens indispensables

http://www.service-public.fr/ Le site officiel de l'administration française http://www.legifrance.gouv.fr/ Le service puplic de la diffusion du droit

Conseils

Afin de simplifier vos démarches administratives ou d’éventuels litiges dans le futur, voici une liste des documents à conserver.

Votre vie durant

  • Livret de famille.
  • Livret militaire et les pièces qui le complètent. - Diplômes universitaires
  • Contrat de mariage.
  • Jugement de divorce.
  • Titres de propriétés, permis de construire.
  • Actes notariés sauf en cas de revente.
  • Factures des travaux ou réparations d’une certaine importance.
  • Testaments (le testament olographe est le seul à pouvoir être conservé chez soi).
  • Livrets de Caisse d’Epargne.
  • Engagements de location et les baux.
  • Polices d’assurance et les preuves de leur résiliation.
  • Tous les documents concernant les pensions civiles et militaires.
  • Tous les documents concernant la retraite.
  • Carnets et certificats de vaccination.
  • Dossiers médicaux importants.
  • Carte de groupe sanguin.
  • Carte d’immatriculation de sécurité sociale et de mutuelle.
  • Bulletins de salaire : à conserver au moins jusqu’à la retraite et au-delà.
  • Tous les documents concernant les accidents du travail.

Pendant 30 ans

  • Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage.
  • Talons et relevés de chèques.
  • Factures d’artisans inscrits au registre des métiers.
  • Factures E.D.F-G.D.F.
  • Factures de commerçants inscrits au registre du commerce.
  • Relevés de comptes bancaires ou postaux.

Pendant 6 ans

  • Déclarations de revenus.
  • Copies de renseignements fournis à l’administration des finances.
  • Avertissements du percepteur.
  • Preuves de paiement de vos impôts.

Pendant 5 ans

  • Contrat de bail (à garder 5 ans après sa résiliation).
  • Quittances de loyers et de fermages.
  • Pièces justificatives du paiement :
    • des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts ;
    • des arrérages de rentes ;
    • des pensions alimentaires ;
  • des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.
  • Doubles de bulletins de paie de vos employés émargés par eux.

Pendant 3 ans

  • Redevance télévision (3 ans et 4 mois : délai de prescription de remboursement).

Pendant 2 ans

  • Quittances de primes d’assurance.
  • Preuve du paiement des factures E.D.F-G.D.F.
  • Facture de téléphone, d’eau.
  • Factures d’achat d’appareils ménagers.
  • Avis de paiement des caisses de retraite et de sécurité sociale.
  • Contrats de travail (2 ans après résiliation).

Pendant 1 an

  • Certificats de ramonage.
  • Factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport.
  • récépissés d’envoi en recommandé de la Poste.

Pendant 6 mois

  • Notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement (pendant 4 ans si elles interviennent dans les déclarations fiscales).
  • Contrats d’entretien et factures de voiture à garder jusqu’à la revente.

Divers

  • Etats des lieux : jusqu’au remboursement de la caution.
  • Règlement de copropriété : aussi longtemps que l’on est propriétaire.
  • Bons de garantie : pendant toute la durée de l’appareil.
  • Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets.
  • Factures des appareils photos, des montres : aussi longtemps que les objets en cas de contrôle des douanes.
  • Dossiers scolaires : pendant toute la durée des études.
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Pièces d’identité

Carte nationale d’identité

  • Première demande (carte sécurisée) : 2 photos d’identité identiques de moins de 3 mois sur fond blanc, copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille, 2 justificatifs de domicile de nature différente (facture EDF, quittance de loyer) de moins de 3 mois.

En cas de demande pour un mineur, présence obligatoire d’un parent ou de la personne exerçant l’autorité parentale.

  • Pour une mention époux ou veuf(ve) : livret de famille, dispositif du jugement de divorce.
  • Pour les personnes d’origine étrangère : le document prouvant la nationalité française. Présence obligatoire de la personne concernée.
  • Remplacement en cas de perte ou de vol : récépissé de vol ou de perte, fournir les mêmes pièces que pour une première demande.
  • Renouvellement (ou modification) d’une ancienne carte sécurisée : fournir les mêmes pièces que pour une première demande et l’ancienne carte d’identité sécurisée.

S’adresser à la mairie. Délai : 1 mois environ.

Passeport

  • Première demande : 2 photos d’identité de moins de trois mois, 1 timbre fiscal de 60€, carte nationale d’identité en cours de validité ou copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète ou livert de famille des parents, certificat de nationalité si la personne est étrangère, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, Télécom…).
  • Renouvellement : fournir l’ancien passeport en plus des pièces exigées précédemment.
  • Remplacement en cas de perte ou de vol : fournir les mêmes pièces, le récépissé de déclaration de perte ou de vol et une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète.

S’adresser à la mairie. Délai : environ 1 mois. Validité : 10 ans.

Inscription sur la liste électorale

  • Conditions : être de nationalité française ou membre de la communauté européenne, être âgé de 18 ans au 28 février de l’année suivante.
  • Se munir de la carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF).

S’adresser à la mairie de son lieu de résidence.

Certificat de nationalité française

Se renseigner à la mairie.

Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs)

  • Carte nationale d’identité du mineur ou du livret de famille, 2 justificatifs de domicile, autorisation signée par l’un de deux parents.
  • En cas de divorce, fournir la copie du jugement précisant le droit de garde.

Déclaration de naissance

  • Dans les trois jours qui suivent la naissance.
  • Se munir du livret de famille et du certificat d’accouchement.

Mariage

S’adresser à la mairie où un dossier complet vous sera remis.

Extrait d’acte de naissance, de décès, de mariage

  • De décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Indiquer le nom, le prénom et la date du décès.
  • De mariage : s’adresser à la mairie du lieu de mariage. Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des conjoints.
  • De naissance : s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Indiquer la date de naissance, le nom, les prénoms et la filiation.

Déclaration de décès

  • Dans les 24 heures qui suivent le décès.
  • Se munir du livret de famille et du certificat médical de décès.

Concessions cimetière

Achat ou renouvellement : s’adresser à la mairie.

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Recensement militaire

  • Se munir de la carte nationale d’identité ou du livret de famille.
  • Obligatoire pour les jeunes gens et jeunes filles dès l’âge de 16 ans.

S’adresser à la mairie.

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Urbanisme

LE PERMIS DE CONSTRUIRE Il est obligatoire pour :

  • une construction sur un terrain nu.
  • une construction ou une extension de plus de 20 m² sur un terrain déjà bâti.
  • des travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement d’affectation des locaux (exemples : transformation d’un garage en chambre, installation d’un commerce, d’une profession libérale dans un local précédemment affecté à l’habitation).

Où faire la demande ? En mairie. La demande accompagnée des plans du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles au service urbanisme ou sur le site :www.service-public.fr/formulaires/index.html (téléchargement des documents).
Le site www.service-public.fr/formulaires/ permet d'accéder au cadastre de la commune.
Un architecte est-il nécessaire ?

  • Pour les particuliers, seulement si la construction a une surface hors oeuvre nette supérieure à 170 m².
  • Pour les sociétés et les copropriétés, l’architecte est toujours nécessaire.
Dans quels délais obtiendrez-vous une décision ? La décision vous sera communiquée dans un délai de 2 mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté d’un mois lorsque le projet nécessite des consultations spéciales :
  • Bâtiments de France,
  • Services de la navigation (Seine ou Loing),
  • SNCF.

L’autorisation est valable 2 ans avec la possibilité de demander une prolongation d’une année. LE CERTIFICAT D’URBANISME A quoi sert-il ? Ce document décrit la situation du terrain que vous avez ou allez acquérir (assainissement, servitudes, règles d’urbanisme,...). Il vous donnera les informations concernant les possibilités de construction. Il a une validité d’un an. LA DECLARATION DE TRAVAUX Pourquoi une déclaration de travaux ? Des travaux exemptés de permis de construire ne peuvent être réalisés qu’après l’obtention d’une autorisation de travaux. Elle est obligatoire pour : Toute modification d’aspect d’un bâtiment (ravalement, modification des ouvertures, changement dans la toiture, pose de vélux,...) hors extension de plus de 20 m2 - ou changement d’affectation.

  • Toute construction ou extension d’une surface de moins de 20 m2 (pièce d’habitation, véranda, garage, remise, abri de jardin, abri à bois,...).
  • L’édification d’une clôture.
  • Divers ouvrages tels que la pose de pylônes, transformateurs,...

Où faire la demande ? En mairie, la demande accompagnée des plans ou croquis du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles au service de l’urbanisme ou sur les sites : www.cerfa.gouv.fr (téléchargement des documents). Dans quels délais obtiendrez-vous une décision ? La décision vous sera communiquée dans un délai d’un mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté d’un mois lorsque le projet nécessite des consultations spéciales. L’autorisation est valable 2 ans. Le changement d’affectation de locaux sans travaux nécessite une déclaration en Mairie, la constitution d’un dossier transmis en préfecture avec avis du Maire. La réponse sera communiquée par la préfecture.

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Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le C.C.A.S. est un service administratif distinct de la mairie, qui entre autres attributions intervient en matière d’aide sociale pour ce qui concerne la constitution de dossiers, la recherche éventuelle d’informations complémentaires. Il les transmet aux services compétents du département après avoir émis un avis.

Pour son fonctionnement, le C.C.A.S. est administré par un conseil d’administration dont le maire est le président ; il comprend à parts égales des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi lesquels doivent figurer des personnes qualifiées dans le secteur social :

  • des représentants des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et la lutte contre l’exclusion,
  • un représentant des associations familiales,
  • un représentant des personnes âgées,
  • un représentant des personnes handicapées.

Parmi les différentes attributions d’aide sociale, on peut noter :

  • Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), la couverture maladie (CMU), la solidarité logement (FSL), la solidarité vacances (BSV), les aides facultatives à la cantine, les bons alimentaires, la gratuité des transports, la carte d’invalidité,
  • Pour les personnes âgées, le service d’aide ménagère, l’aide à l’autonomie (APA), les logements – foyers, maisons de retraite, la télé-alarme, l’allocation compensatrice, la gratuité des transports.
  • L’animation pour les personnes de 70 ans et plus, (organisation d’un repas, confection et distribution d’un colis).
  • Le contact avec les services sociaux départementaux, et les différentes associations caritatives existantes dans le domaine du social , du logement, de l’emploi, pour répondre aux différentes demandes.

Le service du C.C.A.S. est à la disposition des habitants de la commune, aux heures d’ouverture de la Mairie, c’est à dire : du lundi au vendredi de 9h 00 à 12 h00 et de 15 h à 17 h 30.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme GERVAIS, responsable de ce service au numéro suivant : 01.64.23.39.41. ou sur sa ligne directe au 01 64 23 56 64