Arrêtés municipaux permanents  

Les arrêtés pris par le maire de la commune…



ARRETE
TITRE
DOCUMENT
2009-150


Arrêté interdisant la circulation des poids lourds de plus de 7,5 sur l’agglomération de Saint-Mammès


PDF - 149.6 ko
Arrêté 2009-150
2010-12


Arrêté portant sur l’aménagement d’une zone 30 km/h sur l’ensemble de la commune


PDF - 73.3 ko
Arrêté 2010-12
2010-13


Arrêté constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 sur l’ensemble de la commune


PDF - 70.4 ko
Arrêté 2010-13
2010-147


Arrêté réglementation municipale portant sur la présentation des récipients des collectes des ordures ménagères


PDF - 107.3 ko
2010-147
2010-148


Arrêté en matière d’élagage des plantations


PDF - 267.9 ko
2010-148
2011-99


Arrêté réglementant le dépôt sauvage de déchets et d’ordures


PDF - 206.7 ko
Arrêté 2011-99
2012-53


Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


PDF - 199.6 ko
Arrêté 2012-53
2012-151


Arrêté prescrivant le déneigement des troittoirs


PDF - 189.5 ko
2012-151
2014-83


Arrêté relatif aux déjections canines


PDF - 141.4 ko
Arrêté 2014-83
2016-118


Arrêté d’interdiction de l’usage des eaux souterraines provenant des puits privés et interdiction de consommation des végétaux


PDF - 378.1 ko
Arrêté 2016-118
2016-132


Arrêté d’interdiction du saut et plongeon de la passerelle du Loing


PDF - 69.5 ko
Arrêté 2016-132
2016-133


Arrêté d’interdiction à la baignade dans la Seine sur la commune de Saint-Mammès


PDF - 89 ko
Arrêté 2016-133
2016-134


Arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique


PDF - 258.1 ko
Arrêté 2016-134
2016-137


Arrêté d’interdiction du saut et plongeon de la Halte Fluviale


PDF - 71.7 ko
Arrêté 2016-137
2016-138


Arrêté d’interdiction du saut et plongeon du Pont de la Seine (RD40E)


PDF - 70.7 ko
Arrêté 2016-138
2016-148


Arrêté de stationnement et circulation Benoît Plassard


PDF - 61.3 ko
Arrêté 2016-148
2016-164


Arrêté d’interdiction au site E.N.S. Montagne Creuse


PDF - 74 ko
Arrêté 2016-164
2018-74


Arrêté réglementant la création d’une aire de stationnement dépose minute rue du Capitaine Ballot


PDF - 128.4 ko
Arrêté 2018-74
2018-78


Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place de la Bosse, Quai de Seine et Quai de la Croix Blanche, le dimanche en raison du marché


PDF - 131.5 ko
Arrêté 2018-78
2018-44


Arrêté réglementant le stationnement des véhicules des Services Techniques sur l’ensemble des voies de la commune


PDF - 123.1 ko
Arrêté 2018-44
2018-96


Arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement de véhicules sur les espaces verts et les accotements en herbe sur l’ensemble de la commune


PDF - 116.4 ko
Arrêté 2018-96
2018-291


Arrêté réglementant le stationnement sur la commune en dehors des emplacements matérialisés sur la chaussée


PDF - 115.4 ko
Arrêté 2018-291
2019-45


Arrêté de voirie-éclairage public


PDF - 115.1 ko
Arrêté 2019-45
2019-47


Arrêté permanent d’occupation du domaine public


PDF - 114.8 ko
Arrêté 2019-47
2019-55


Arrêté permanent relatif à la dénomination des voies et places sur le domaine privé


PDF - 84.2 ko
Arrêté 2019-55
2019-56


Arrêté permanent réglementant le stationnement des véhicules


PDF - 81 ko
Arrêté 2019-56
2019/30/DSCE/BEP/IC


Arrêté permanent relatif à une unité de méthanisation exploitée par la société EQUIMETH sur le territoire de Moret-Loing-Et-Orvanne


PDF - 328.7 ko
2019/30/DSCE/BEP/IC