Règlement Général de Protection des données  

L’actualisation de vos données personnelles seront collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur. Elles sont dorénavant soumises à une nouvelle réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la protection des Données Personnelles) dont vous trouverez une présentation ci-dessous pour toujours plus de transparence.



Les traitements de vos données personnelles sont effectuées sous la responsabilité de la Communauté de Communes, Délégué à la Protection des Données :

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Vos données protégées

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par un tiers non autorisé. Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

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Des prestataires fournissant certains services pour notre compte peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ils sont tenus de les traiter à cette fin.

Uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données.

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Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

L’archivage et la suppression de vos données

Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

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