Villages et cités de caractère
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Le confluent par Emmanuel PAPELIER
Le confluent par Emmanuel PAPELIER
Coucher de soleil par Christine DELBOUIS
Coucher de soleil par Christine DELBOUIS
La passerelle par Laurence RAVILY
La passerelle par Laurence RAVILY
Le Loing (S. DISSOUBRAY)
Le Loing (S. DISSOUBRAY)
Saint-Mammès enneigée (vue de Champagne sur Seine)
Saint-Mammès enneigée (vue de Champagne sur Seine)
Halte fluviale
Halte fluviale
Ecluse
Ecluse
Quai de la Croix Blanche
Quai de la Croix Blanche
Durée de vie des papiers

Afin de simplifier vos démarches administratives ou d’éventuels litiges dans le futur, voici une liste non exhaustive des principaux documents à conserver.

Votre vie durant

- Livret de famille.
- Documents militaires et pièces qui le complètent.
- Diplômes universitaires.
- Contrat de mariage.
- Jugement de divorce, jugement d’adoption.
- Titres de propriétés, permis de construire.
- Actes notariés sauf en cas de revente.
- Testaments (le testament olographe est le seul à pouvoir être conservé chez soi).
- Tous les documents concernant la retraite.
- Carnets et certificats de vaccination.
- Dossiers médicaux importants.
- Carte de groupe sanguin.
- Bulletins de salaire : à conserver au moins jusqu’à la retraite et au-delà.

Pendant 30 ans

- Factures de réparations importantes ou gros travaux (entre 10 et 30 ans selon la nature des travaux).

Pendant 10 ans

- Tous les documents concernant les accidents du travail.

Pendant 5 ans

- Contrat de bail (à garder 5 ans après sa résiliation).
- Engagements de location et les baux.
- Talons et relevés de chèques.
- Relevés de comptes bancaires ou postaux.
- Quittances de loyers, état des lieux.
- Factures d’électricité, de gaz.
- Factures d’eau.

Pendant 4 ans

- Preuves de paiement de vos impôts.
- Déclarations de revenus.

Pendant 3 ans

- Redevance télévision (3 ans et 4 mois : délai de prescription de remboursement).

Pendant 2 ans

- Quittances de primes d’assurance.
- Polices d’assurance et les preuves de leur résiliation.

Pendant 1 an

- Certificats de ramonage.
- Facture de téléphone (fixe et mobile).

Divers

- Bons de garantie : pendant toute la durée de l’appareil.
- Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets.
- Factures des appareils photos, des montres : aussi longtemps que les objets en cas de contrôle des douanes.
- Dossiers scolaires : pendant toute la durée des études.

Voir aussi :

- www.vosdroits.service-public.fr : le site officiel de l’administration française
- www.economie.gouv.fr : fiches pratiques de l’administration française

Agenda
décembre
14
Conseil Municipal
vendredi 14 décembre 2018 de 20:30 à 23:00

Mairie bâtiment B Salle du conseil, 2 rue Grande

décembre
16
Déjeuner dansant de fin d’année
dimanche 16 décembre 2018 de 11:30 à 16:00

Maison des Loisirs et de la Culture

décembre
31
Réveillon de la Saint-Sylvestre
lundi 31 décembre 2018 de 20:00 à 23:30

Maison des Loisirs et de la Culture

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