Plan de zonage et règlement

Prenez connaissance du plan de zonage de la Commune et du règlement de chaque zone.

L’ensemble des documents constituant le Plan Local d’Urbanisme est consultable en Mairie durant les horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le samedi de 10h à 12h.

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Liste des pièces

Approbation P.L.U. La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mammès a été approuvée par délibération n° 2019-19 du 4 juillet 2019.

Délibération du Conseil Municipal