L’ensemble des documents constituant le Plan Local d’Urbanisme est consultable en Mairie durant les horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30.

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Liste des pièces

Approbation P.L.U. La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mammès a été approuvée par délibération n° 2019-19 du 4 juillet 2019.

Délibération du Conseil Municipal