Plan Local d’Urbanisme  

L’ensemble des documents constituant le Plan Local d’Urbanisme est consultable en Mairie durant les horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30.

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

PDF - 3 ko
Liste des pièces
PDF - 237.5 ko
1. Arrêté 271
PDF - 955.3 ko
2. Notice explicative
PDF - 14.4 Mo
3. Rapport de présentation
PDF - 1.3 Mo
4. Plan
PDF - 4.8 Mo
5. Règlement
PDF - 384 ko
6. Plan des servitudes

Approbation P.L.U. La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mammès a été approuvée par délibération n° 2019-19 du 4 juillet 2019.

PDF - 274.8 ko
Délibération du Conseil Municipal