Plan Local d’Urbanisme  

L’ensemble des documents constituant le Plan Local d’Urbanisme est consultable en Mairie durant les horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30.

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

PDF - 14 Mo
Rapport de présentation
PDF - 966.3 ko
Notice explicative
PDF - 5 Mo
Règlement
PDF - 1.4 Mo
Liste des servitudes
PDF - 393.7 ko
Plan des servitudes
PDF - 501.8 ko
Plan de la commune

Approbation P.L.U. La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mammès a été approuvée par délibération n° 2019-19 du 4 juillet 2019.

PDF - 194.7 ko
Délibération