Durée de vie des papiers  

Afin de simplifier vos démarches administratives ou d’éventuels litiges dans le futur, voici une liste non exhaustive des principaux documents à conserver.



Votre vie durant

- Livret de famille.
- Documents militaires et pièces qui le complètent.
- Diplômes universitaires.
- Contrat de mariage.
- Jugement de divorce, jugement d’adoption.
- Titres de propriétés, permis de construire.
- Actes notariés sauf en cas de revente.
- Testaments (le testament olographe est le seul à pouvoir être conservé chez soi).
- Tous les documents concernant la retraite.
- Carnets et certificats de vaccination.
- Dossiers médicaux importants.
- Carte de groupe sanguin.
- Bulletins de salaire : à conserver au moins jusqu’à la retraite et au-delà.

Pendant 30 ans

- Factures de réparations importantes ou gros travaux (entre 10 et 30 ans selon la nature des travaux).

Pendant 10 ans

- Tous les documents concernant les accidents du travail.

Pendant 5 ans

- Contrat de bail (à garder 5 ans après sa résiliation).
- Engagements de location et les baux.
- Talons et relevés de chèques.
- Relevés de comptes bancaires ou postaux.
- Quittances de loyers, état des lieux.
- Factures d’électricité, de gaz.
- Factures d’eau.

Pendant 4 ans

- Preuves de paiement de vos impôts.
- Déclarations de revenus.

Pendant 3 ans

- Redevance télévision (3 ans et 4 mois : délai de prescription de remboursement).

Pendant 2 ans

- Quittances de primes d’assurance.
- Polices d’assurance et les preuves de leur résiliation.

Pendant 1 an

- Certificats de ramonage.
- Facture de téléphone (fixe et mobile).

Divers

- Bons de garantie : pendant toute la durée de l’appareil.
- Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets.
- Factures des appareils photos, des montres : aussi longtemps que les objets en cas de contrôle des douanes.
- Dossiers scolaires : pendant toute la durée des études.

Voir aussi :

- www.vosdroits.service-public.fr : le site officiel de l’administration française
- www.economie.gouv.fr : fiches pratiques de l’administration française