Propreté & civilité
Certaines incivilités nuisent à la circulation des piétons, altèrent la beauté de notre cadre de vie, et peuvent parfois poser des problèmes de voisinage.
Pour rappel, voici quelques règles à respecter :
- les ordures ménagères doivent être sorties la veille au soir du ramassage, et rentrées dans la journée après le passage de la benne, pour ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs (arrêté municipal 2010.147)
- le stationnement devant les portes cochères ou « bateaux » est strictement interdit pour tout le monde
- l’entretien des trottoirs doit être fait régulièrement par chaque riverain
- les feux de jardin sont interdits
- les arbres, arbustes et haies qui empiètent sur les voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 2m (arrêté municipal 2010.148)
- les chiens circulant sur la voie publique ou dans les lieux publics doivent être tenus en laisse (arrêté municipal 2020.213). Les propriétaires de chiens sont tenus de procéder au ramassage des déjections canines sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts et les venelles
En ce qui concerne les nuisances sonores, comme le bricolage ou certains travaux de jardinage, conformément à l’arrêté municipal 2012.53, il convient de respecter les
horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
En faisant en sorte de respecter ces quelques règles, et en adoptant une attitude responsable, nous contribuons à améliorer notre environnement et les espaces publics.
Animaux errants, perdus, trouvés
Rappel de la législation :
Délais légaux de garde des animaux en fourrière (art. L211 – 25 et 26 du Code Rural)
Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) et non identifiés :
- Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. À l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné à une association de protection animale.
Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 45 000€ et de 3 ans d’emprisonnement.
Conformément à la législation (art. L211-24 du Code Rural), le Groupe SACPA est autorisé à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.
Conciliateur de justice
Si vous êtes en désaccord, avec une personne, et si un procès vous paraît disproportionné, avec l’importance du différend, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice.
Impartial et discret, sa mission est de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis et d’en faire le constat.
C’est un moyen simple, rapide – gratuit – et souvent efficace pour venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable.
Depuis l’article 750-1 du décret n° 2019-1333, du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, tout justiciable devra se prévaloir d’une tentative de conciliation avant de déposer une saisine au tribunal judiciaire, pour tout différend inférieur à 5000€
Rappel : Une tentative de conciliation peut être menée aussi, sans être obligatoire, aux différends supérieur à 5.000€