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Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés municipaux 2025
2025-133 : Arrêté permanent règlementant le régime de priorité au virage Quai du Loing-Quai de Seine
2025-041 : Arrêté permanent portant sur linterdiction des chiens même tenus en laisse aux abords des écoles
2025-024 : Arrêté permanent interdisant le stationnement hors emplacement
2024-283 : Arrêté permanent règlementant l'occupation du domaine public pour le marché du mercredi
2024-133 : Arrêté permanent règlementant le démarchage à domicile
2024-043 : Arrêté permanent réglementant le régime de priorité au carrefour de la rue des Guettes et la rue provée traversant la résidence des Guettes
2024-038 : Arrêté permanent de voirie éclairage public
2023-89 : Arrêté permanent règlementant le stationnement interdit matérialisé rue des Palottes
2022-119 : Arrêté permanent portant création et modification d'emplacements de stationnement en zone bleue ou réglementée
2021-160 : Arrêté permanent interdisant le stationnement de résidences mobiles sur le territoire communal
2021-99 : Arrêté relatif à la circulation et la divagation des chiens
2021-89 : Arrêté portant règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite "modèle communaitaire"
2021-42 : Arrêté portant création de deux emplacements de taxis
2021-30 : Arrêté permanent règlementant la gestion des objets perdus et trouvés
2020-251 : Arrêté permanent relatif à l'instauration du stationnement unilatéral semi-mensuel sur certaines voies de la commune
2020-213 : Arrêté permanent relatif à la circulation et à la divagation des chiens
2019-268 : Arrêté permanent portant lutte contre les chenilles processionnaires
2019-224 : Arrêté permanent interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
2019-056 : Arrêté permanent réglementant le stationnement des véhicules
2019-055 : Arrêté permanent relatif à la dénomination des voies et places sur le domaine privé
2019-047 : Arrêté permanent d’occupation du domaine public
2019-045 : Arrêté de voirie-éclairage public
2019-030 : Arrêté permanent relatif à une unité de méthanisation exploitée par la société EQUIMETH sur le territoire de Moret-Loing-Et-Orvanne
2018-291 : Arrêté réglementant le stationnement sur la commune en dehors des emplacements matérialisés sur la chaussée
2018-096 : Arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement de véhicules sur les espaces verts et les accotements en herbe sur l’ensemble de la commune
2018-078 : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place de la Bosse, Quai de Seine et Quai de la Croix Blanche, le dimanche en raison du marché
2018-074 : Arrêté réglementant la création d’une aire de stationnement dépose minute rue du Capitaine Ballot
2018-068 : Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement aux abords des arrêts de bus sur la commune
2018-044 : Arrêté réglementant le stationnement des véhicules des Services Techniques sur l’ensemble des voies de la commune
2018-010 : Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et de stationner rue Alfred Pierrard
2016-164 : Arrêté d’interdiction au site E.N.S. Montagne Creuse
2016-148 : Arrêté de stationnement et circulation Benoît Plassard
2016-138 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon du Pont de la Seine (RD40E)
2016-137 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon de la Halte Fluviale
2016-133 : Arrêté d’interdiction à la baignade dans la Seine sur la commune de Saint-Mammès
2016-132 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon de la passerelle du Loing
2016-118 : Arrêté d’interdiction de l’usage des eaux souterraines provenant des puits privés et interdiction de consommation des végétaux
2014-083 : Arrêté relatif aux déjections canines
2012-151 : Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs
2012-053 : Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
2011-099 : Arrêté réglementant le dépôt sauvage de déchets et d’ordures
2010-148 : Arrêté en matière d’élagage des plantations
2010-147 : Arrêté réglementation municipale portant sur la présentation des récipients des collectes des ordures ménagères
2010-013 : Arrêté constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 sur l’ensemble de la commune
2010-012 : Arrêté portant sur l’aménagement d’une zone 30 km/h sur l’ensemble de la commune
2009-150 : Arrêté interdisant la circulation des poids lourds de plus de 7,5 sur l’agglomération de Saint-Mammès

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux 2025
Arrêté 2025/08 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU
Arrêté 2024/DDT/SEPR/281 portant sur les dates d'ouverture de la pêche pour l'année 2025
Arrêté n° 2024-05 remplaçant arrêté 2023/SPF/ELEC/15 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU
2023/DDT/SEPR/224 Arrêté du 09 août 2023 : mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-Est et les bassins du Fusain et du Petit Morin, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières du Grand Morin, de l‘Yonne, du Lunain et de l'Orvanne
Carte géographique des bassins versants et nappes souterraines concernés pas les mesures de restrictions pour les usages de l'eau
2023/13/DCSE/BPE/EXP Arrêté du 11 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de l'Espace naturel sensible (ENS) « Le marais du Lutin » sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, au profit du Département de Seine-et-Marne et valant cessibilité des parcelles de terrain et des droits réels nécessaires à la réalisation de ce projet
2023/DDT/SEPR/165 Arrêté relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de vigilance sur les bassins de rivières
2023-DRCL-BDE-009 Mode de scrutin et nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatorial de Seine-et-Marne
Décret 2023-257 Convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
2022/DDPP/SPAE/364 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire autement pathogène
2022/DDT/SEPR/263 mesures de limitation des usages de l'eau face à une pénurie sur les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l'Orvanne, et des mesures de vigilance sur les bassins de l'Yonne, du Lunain, de la Seine, du Réveillon et de la Thérouanne
2022/DDT/SEPR/219 mesures de limitation des usages de l'eau et de surveillance sur les bassins de la Marne, Seine, Yonne, Loing...
Complément arrêté 2022/DDT/SEPR/219 : carte sécheresse
2022/DDT/SEPR/176 mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières de Seine-et-Marne
2022-DDETS N°77-RD n°05-4 Personnes pouvant assister les salariés
2022/SPF/PG/09 Arrêté préfectoral portant sur la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
2021/PJI/68 portant sur le port du masque en extérieur
2021/PJI/67 portant sur les nouvelles mesures sanitaires en Seine-et-Marne
2021/PJI/63 interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolisées et de nourriture sur la voie publique
Le Maire
& les Élus
Arrêtés
municipaux
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